Avec l’accroissement du sentiment d’insécurité, nombreux sont les particuliers qui s’équipent avec des systèmes de vidéosurveillance afin de protéger leur logement mais aussi leur famille.

Tous les particuliers peuvent installer des caméras à son domicile. Ces dispositifs ne sont pas soumis à la loi « informatique et libertés », il suffit juste de respecter la vie de ses voisins, des visiteurs et des passants.

Les systèmes de vidéosurveillance peuvent être installés seulement pour  filmer l’intérieur d’une maison ou d’un appartement, le jardin ou encore le chemin d’accès privé au logement. Le visionnage des images peut être fait par n’importe quelle personne qui obtient l’autorisation du propriétaire. Si vous pouvez filmer l’intérieur de votre logement, veillez à respecter la vie privée des personnes vivant sous ce toit. Le droit à l’image doit être respecter. Toutefois vous n’avez pas l’obligation de réaliser une déclaration auprès de la CNIL ou de la Préfecture.

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Si vous avez du personnel qui travaille chez vous (femme-de ménage, garde d’enfants ou autre) vous devez les informer des caméras qui sont disposées dans votre logement et ainsi que du but de ce dispositif. Cette mesure s’applique également si vous recevez du personnel médical pour des soins. Ces individus sont alors soumis au code du travail qui stipule qu’ils doivent être avertis de tout système de surveillance. De plus, ils ne peuvent pas être filmés en permanence pendant qu’ils travaillent chez vous. Dans ces cas, en tant que propriétaire mais également employeur vous devez déclarer vos caméras à la CNIL.

Si vous souhaitez plus d’informations vous pouvez vous référer aux articles : l’article 9 du code civil et l’article 226-1 du code pénal.

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